Matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires

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asiladi
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Matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires

Messagepar asiladi » Dim Mai 22, 2016 3:40 pm

Réglementation CE n° 1935/2004 : matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires

Le texte entier de la réglementation européen CE n° 1935/2004 peut être consulté sur le lien : http://www.contactalimentaire.com/fileadmin/ImageFichier_Archive/contact_alimentaire/Fichiers_Documents/Directives/R_glement_mat_riaux_1935-2004.pdf

1. Contexte pour le projet α-SOL

Je pense que c’est important de prendre en compte cette réglementation dans la conception du nouveau prototype pour plusieurs raisons :
- Le prototype α-SOL servira à la transformation de denrées alimentaires (les opérations envisageables seront la cuisson, pasteurisation ou stérilisation) ;
- Comme toutes les opérations dans l’industrie agro-alimentaire, les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) et les Bonnes Pratiques d’Hygiène sont nécessaires pour assurer un produit alimentaire sain, propre à la consommation humaine ;
- Les matériaux utilisés dans la construction du prototype ne doivent pas représenter une source de contamination pour les denrées alimentaires ; toute possibilité d’altération des propriétés organoleptiques, ou des composants représentant un danger pour la santé humaine doit être prise en compte. Cette démarche pourra commencer par la consultation de la réglementation actuelle.
Une liste de réglementations européennes et spécifiques à la France est proposée dans les paragraphes suivants.

2. Matériaux et objets concernés

Les informations ont été reprises de la note d’information n°2014-108 rédigée par DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Elle explique l’importance de la réglementation CE n° 1935/2004. Le document peut être consulté sur le lien :
http://www.contactalimentaire.com/fileadmin/ImageFichier_Archive/contact_alimentaire/Fichiers_Documents/Brochure_JO/Note_2004_64/Fiches_DGCCRF_Revisees/fiche_generale_5_juin_2014_fr.pdf

« Les matériaux et objets soumis aux dispositions du règlement sont:
- emballages et conditionnements de denrées alimentaires y compris les récipients, boîtes, bouteilles, films, papiers, etc. utilisés aux fins de protection ou de conservation des denrées alimentaires (dont l’emballage ménager);

- les articles de table et vaisselle, ustensiles de cuisine et parties des appareils électroménagers destinées à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires : bols, récipients divers (...);

- les biberons et tétines de biberons, les tasses...

- les matériels et équipements utilisés dans la production, la transformation, le stockage ou le transport de denrées alimentaires *: par exemple malaxeurs, broyeurs, pétrins, extrudeuses, équipements de cuisson ou de surgélation, doseurs, convoyeurs, pompes, outils de découpe, cuves fixes (stockage, fermentation, pasteurisation...), citernes de transport (camion, wagon-citerne...), tuyaux, tubes et raccords… (partie qui concerne le projet)

*Les zones alimentaires de ces matériels et équipements doivent respecter les règles s’appliquant aux matériaux destinés au contact des denrées alimentaires. Les autres zones ne doivent pas contaminer ou altérer les aliments

- les matériaux actifs (exemples: absorbeurs d’humidité, de gaz: éthylène, oxygène..., matériaux qui libèrent délibérément des substances autorisées dans les denrées alimentaires...) et les matériaux intelligents (exemple : indicateurs de fraîcheur);
- les objets divers tels que les étiquettes, les agrafes, les serviettes de table et l’essuie-tout ménager ; »

3. Points principaux de la réglementation CE n° 1935/2004

Toujours la note d’information n°2014-108 rédigée par DGCCRF précise quelques points importants du texte réglementaire :
- Le principe d’inertie : citation prise dans l’article 3 du CE n° 1935/2004 « Le présent règlement a pour principe de base que tous les matériaux et objets destinés à entrer en contact, directement ou indirectement, avec des denrées alimentaires doivent être suffisamment inertes pour ne pas céder à ces denrées des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine, d’entraîner une modification inacceptable de la composition des aliments ou d’altérer leurs caractères organoleptiques. »
- Réglementations spécifiques de l’UE pour les matériaux suivants : matières plastiques, matière plastiques recyclés, matériaux actifs et intelligents, céramiques, pellicule de cellulose régénérée ;
- Dispositions nationales, qui s’appliquent pour les matériaux pas encadrés par l’UE. En France, c’est le cas pour le caoutchouc, l’élastomère de silicone, l’aluminium et l’acier inoxydable
- ANNEXE I du CE n° 1935/2004 : Liste de groupes de matériaux et objets susceptibles d’être soumis à des mesures spécifiques.
- Afin de prouver le principe d’inertie pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, des exigences spécifiques ont été créées. Les caractéristiques techniques et technologiques des matériaux acceptés se retrouvent dans « des listes positives de substances autorisées ; des critères de puretés applicables à certaines de ces substances; des conditions particulières d’emploi ; des limites de migration spécifiques; une limite de migration globale; des mesures concernant le contact buccal ».

Autres points mentionnés par la note d’information :
- Respect des Bonnes Pratiques de Fabrication : références aux CE N°2023/2006 ; CE N°282/2008
- Nécessité d’une déclaration écrite de conformité : plus de détail dans l’article 16 du CE n°1935/2004
- Nécessité d’une documentation technique : plus de détail dans l’article 16 du CE n°1935/2004
- Responsabilité des opérateurs dans la chaîne (inertie chimique) pour limiter les contaminations: référence CE N°852/2004

Liens vers les réglementations européens citées :
- CE N°2023/2006 :
http://www.contactalimentaire.com/fileadmin/ImageFichier_Archive/contact_alimentaire/Fichiers_Documents/Directives/reg2006-2023.pdf
- CE N°282/2008
http://www.contactalimentaire.com/fileadmin/ImageFichier_Archive/contact_alimentaire/Fichiers_Documents/Directives/reg2008-282.pdf
- référence CE N°852/2004
http://www.contactalimentaire.com/fileadmin/ImageFichier_Archive/contact_alimentaire/Fichiers_Documents/Directives/rg2004-852.pdf

4. Liste de matériaux possibles à utiliser pendant la construction du prototype

Je pense que l’équipe R&D doit lister les matériaux pour la construction du prototype α-SOL ; la réglementation concernant les matériaux au contact des denrées alimentaires doit être vérifiée. Dans le tableau ci-dessous se trouve une liste de matériaux (non-exhaustive) et le texte réglementaire correspondant. (à compléter le tableau)

Acier inoxydable --> Arrêté du 13 janvier 1976
Caoutchoucs --> Arrêté du 9 novembre 1994, 9 août 2005, 19 décembre 2006
Elastomères de silicone--> Arrêté du 25 novembre 1992
Métaux et alliages--> Guide technique du Conseil de l’Europe “Metals and alloys used in food contact materials and articles”, Arrêté du 28 juin 1912, Arrêté du 15 novembre 1945
Aluminium --> Arrêté du 27 août 1987
Colles--> EU n° 10/2011
Verre
Vermis et revêtements --> EU n° 10/2011
Textiles
Bois -->Récepteur, facette

Un document synthèse concernant « l’alimentarité » des matériaux destinés à entrer au contact des denrées alimentaires :

http://www.contactalimentaire.com/fileadmin/ImageFichier_Archive/contact_alimentaire/Fichiers_Documents/autres/regles_generales_alimentarite_Ania_2013.pdf

Sur le site de DGCCRF, on trouve une section très détaillée à ce-sujet :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Materiaux-au-contact-des-denrees-alimentaires

asiladi
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Re: Matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires

Messagepar asiladi » Dim Mai 22, 2016 3:51 pm

Salut à tous et à toutes,

J'ai mentionné quelques lignes générales pour ce sujet. Si besoin, je peux approfondir la recherche fonction de besoins du projets.
Mon intention est de faire un travail similaire pour la réglementation actuelle concernant les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), les Bonnes Pratiques d'Hygiéne (BPH) et les équipements sous pression.

Je voudrais attirer l'attention sur le fait suivant: les textes réglementaires sont des compléments d'information nécessaires, mais pas suffisants pour faire avance le projet. Elles présentent des réglés générales qui permettent de cadrer le travail. Le plan d'action, c'est à nous de le définir!

Une très bonne soirée,
Armenia

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remyb
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Re: Matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires

Messagepar remyb » Dim Mai 22, 2016 7:31 pm

Sauf erreur, la seule partie en contacte avec des denrées alimentaires est l'intérieur de l'absorbeur (via la vapeur produite). Au quel il faut ajouter les éventuels électrovannes, capteurs, pompe de circulation.
Pour les matériaux utilisables, y-a-t-il des plages de températures réglementaires ?
______________________________________________________
remyb a écrit :S'il n'y a pas de solution :idea: , c'est qu'il n'y a pas de problème :!:

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Cywil
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Re: Matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires

Messagepar Cywil » Dim Mai 22, 2016 7:53 pm

oui, pour un circuit ouvert, si la vapeur d'eau entre en contact direct avec une partie alimentaire.

Mais dans un circuit fermé, il n'y a que l'échangeur en sortie du récepteur, cela simplifie beaucoup les choses


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