Concentrateur solaire - autorisations légales d'installation

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HugoF
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Concentrateur solaire - autorisations légales d'installation

Messagepar HugoF » Sam Mai 23, 2015 2:30 pm

Bonjour à tous,

La question de l'autorisation d'installer un concentrateur chez soi ou sur un site professionnel se pose très fortement.
Si quelqu'un a des inforamtions à ce sujet, il est le bienvenu.

Comment ferons nos futurs utilisateurs pour faire autoriser leurs installations ?
Quelles sont les contraintes, les mesures de sécurité, les certifications françaises et européennes?
Sont-elles obligatoires à l'échelle où nous nous plaçons ?
etc.

Fabien
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Re: Concentrateur solaire - autorisations légales d'installation

Messagepar Fabien » Dim Mai 24, 2015 11:42 pm

Plop!

Alors j'ai un peu creusé le sujet, je vais essayer d'être synthétique ici (insomnie powaaa).

- D'un point de vue assurance, je pense il faudra contacter l'assureur de l'endroit où le prototype va être monté / testé. A noter qu'il existe aussi des sociétés spécialisées dans l'assurance de tout ce qui concerne l'énergie renouvelable.

A titre de comparaison, le solaire photovoltaïque est soumis à une assurance de type responsabilité civile en plus de l'extension de l'assurance habitation, et je pense qu'il va falloir prendre de sacrés marges de sécurité pour convaincre un éventuel expert qu'il n'y a pas de risque lié à l’exploitation.
L'éolien est également soumis à des assurances spécifiques (qui concernent le chantier de montage du mât, je ne pense pas qu'on sera concerné).

- D'un point de vue légal, il y a un cadre strict qui encadre les moyens de productions d’électricité solaire... Sauf que nous n'allons pas en produire :) donc les lois sont sans objet pour nous. Mais dès qu'on réinjecte de l’énergie sur le réseau ErDF ça devient super réglementé.

Sinon on peut s'appuyer sur l'article 12 de la loi portant engagement national pour l’environnement - Grenelle 2 :
"Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques. Les dispositions du présent alinéa ne font pas obstacle à ce que le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant."
Je comprends ça comme disant "tant qu'on n'est pas dans une zone classée que l'on risque de défigurer avec notre beau concentrateur solaire, on ne peut pas s'opposer à l'installation de notre dispositif" (est ce que vous comprenez pareil?).

- D'un point de vue "municipal", il faudra aller faire un tour à la mairie du lieu où va être installé le proto et la version finale. On est obligé de faire une déclaration en mairie lorsqu'on construit un ouvrage compris entre 5 et 20 m² (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml. Le photovoltaïque est également soumis à une autorisation préalable en mairie.

D'une façon générale, je pense que ça ne peut pas faire de mal de passer en mairie pour discuter du projet (en profiter pour faire une présentation du projet et de l'asso), ça peut même faire une pub très positive pour l'asso parce que ça montre qu'on est sérieux et qu'on n'agit pas dans notre coin. Je pense qu'on a tout intérêt à jouer cartes sur table, ça peut être apprécié par les élus (qui ont un pouvoir de nuisance considérable quand on les a contre nous).

Et j'ai trouvé ce document sympa qui vient du gouvernement, et qui aborde brièvement l'aspect juridique (mais ça concerne les installations de plus grande taille j'ai l'impression) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Solaire_Thermodynamique.pdf .

Je continue à creuser la question, je vais voir avec mes contacts à EDF / ErDF au boulot.

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Ororo
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Re: Concentrateur solaire - autorisations légales d'installation

Messagepar Ororo » Mer Mai 27, 2015 12:00 pm

super contribution, merci fabien!
cela nous fait déjà quelques éléments de réponse, à creuser encore mais ton doc a l'air de regrouper pas mal de trucs.


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