matériel open source - quelle répartition des responsabilités ?

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HugoF
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matériel open source - quelle répartition des responsabilités ?

Messagepar HugoF » Sam Mai 23, 2015 2:36 pm

Situation hypothétique (toute ressemblance avec des fait réels ne serait que pure coïncidence !) :
Si une association publie des plans d'un prototype expérimental qu'elle a conçu puis que quelqu'un s'en saisisse, le fabrique, et qu'un accident survienne...
Qui est responsable de quoi ?

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Cywil
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Re: matériel open source - quelle répartition des responsabilités ?

Messagepar Cywil » Sam Mai 23, 2015 3:48 pm

Il me semble que tout ce qui est auto-construit est de la responsabilité de celui qui le construit.

Après, pour ce couvrir, on peut très bien stipuler (je ne sais précisément de quelle manière) qu'OSE Fr décline toute responsabilité quant à l'utilisation des plans qu'elle diffuse.


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